Utilisation du domaine public : procédure et documents à remplir

 

L'utilisation du domaine public est réglementée. Voici un rappel du cadre légal et les documents à remplir.

Cliquez sur les liens pour accéder aux informations.

     

Procédure pour l'utilisation du domaine public

Déclaration préalable de vente au déballage

Demande préalable d'affichage publicitaire

Registre de vente au déballage

Attestation sur l'honneur

  

 

 

Alerte infos

Élections départementales

urne
Les 22 et 29 mars, les citoyens sont appelés à voter.
> En savoir + Lire l'actualité

Recensement

Recensement
Tous les jeunes Français et Françaises sont tenus de se faire recenser à la...
> En savoir + Lire l'actualité
> Toutes mes infos

Focus

Espace Jeunes

hockey espace jeune
La plaquette des vacances de Pâques
> En savoir + Lire l'actualité
> Toutes mes infos

Agenda

Mars, 2015
< << Aujourd'hui >> >
L M M J V S D
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31