Utilisation du domaine public : procédure et documents à remplir

 

L'utilisation du domaine public est réglementée. Voici un rappel du cadre légal et les documents à remplir.

Cliquez sur les liens pour accéder aux informations.

     

Procédure pour l'utilisation du domaine public

Déclaration préalable de vente au déballage

Demande préalable d'affichage publicitaire

Registre de vente au déballage

Attestation sur l'honneur

  

 

 

Alerte infos

Séjours d'été

sejour vacances ete
Les inscriptions débutent
> En savoir + Lire l'actualité

INSEE

Enquête sur la qualification professionnelle
> En savoir + Lire l'actualité
> Toutes mes infos

Focus

Complexe sportif

affiche audrey le morvan
Inauguration de la salle Audrey Le Morvan
> En savoir + Lire l'actualité
> Toutes mes infos

Agenda

Avril, 2015
< << Aujourd'hui >> >
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30