Retrouvez sur cette page les informations concernant les démarches de création d'association.
Notification auprès de la mairie de Mauves-sur-Loire
Avant de faire vos démarches de création d’association, prenez rendez-vous auprès de la mairie afin d’être orienté et conseillé.
Dans un second temps, vous pouvez réaliser les démarches de création et communiquer ensuite à la mairie les éléments suivants (par voie postale, à l’accueil ou à l’adresse associations@mauvessurloire.fr :
L’attestation d’association
Un RIB
Le compte rendu de l’assemblée générale
Le récépissé de déclaration en Préfecture
Les statuts
La parution au journal officiel
La certification de l’inscription au répertoire des entreprises et établissement
Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
Vérifié le 17/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle
Permet de :
déclarer la création de votre association
et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.
Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :
Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
Statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association
Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration)
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
