Dans la continuité des dernières années, la maîtrise de la section de fonctionnement permet d'achever un programme ambitieux d'équipements structurants.

L'examen du budget de la commune par le conseil municipal du 2 mars dernier a été l'occasion de faire un retour sur les évolutions constatées au cours de la période symbolique des 10 dernières années. L'adhésion à la communauté urbaine de Nantes remonte en effet à l'année 2002. Elle a eu pour effet immédiat le transfert de compétences dans des domaines importants comme la voirie, l'assainissement, la gestion des déchets, etc. La nature des dépenses incombant au budget communal s'en est alors trouvée profondément modifiée. Parallèlement, le transfert à la structure intercommunale de l'ancienne taxe professionnelle et la mise en place de nouveaux mécanismes, comme l'allocation de compensation et la dotation de solidarité réservée aux petites communes de Nantes Métropole, ont eu un impact positif sur les ressources financières de la commune.

C'est avec le recul que l'on mesure les tendances lourdes du recentrage de l'activité municipale lié à un nouveau partage des compétences. En 10 ans, les dépenses de fonctionnement ont pratiquement doublé et, signe d'une bonne gestion, elles ont évolué à un rythme comparable à celui des recettes (respectivement 92 % et 90 %). Le financement interne, les subventions et les dotations ont permis la réalisation d'équipements emblématiques, la modernisation des services municipaux et la mise en œuvre de nouveaux services à la population. L'ensemble a été réalisé jusqu'à maintenant sans recours à l'emprunt.

Les frais de personnel qui représentent la première charge de la section de fonctionnement ont plus que doublé sur cette période de référence, tandis que les autres frais généraux augmentaient d'environ 70 %. Symbole de cette mutation, c'est le service enfance jeunesse qui rassemble désormais le plus d'agents municipaux. Il a connu une évolution constante et tend désormais à se stabiliser. Viennent ensuite les services techniques dont le renforcement des postes s'est opéré progressivement pour permettre de faire face aux besoins nouveaux, liés notamment à la mise en service de nouveaux équipements (services périscolaires, salles associatives, Vallon, extension de l'école publique, etc.

Côté recettes, les produits de gestion courante, essentiellement composés des participations des familles ont été multipliés par 3 en 10 ans. Cette forte croissance est naturellement en corrélation directe avec la hausse constante des effectifs au sein des structures périscolaires (accueil, restauration centre de loisirs). Le produit des impôts et taxes, étroitement lié à l'accroissement de la population, a été multiplié par 2,3 sur la même période, contre 1,36 pour les dotations de l'État.

Le budget 2012 s'inscrit dans la lignée des précédents. La maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de dégager cette année un autofinancement de plus de 500 000 € et de poursuivre ainsi une politique ambitieuse avec la réalisation du nouveau complexe sportif qui absorbe la plus grande partie des dépenses d'investissement.

Le recours à un emprunt estimé à environ 700 000 € sera nécessaire. Dans ce contexte, la dette par habitant s'élèverait alors à 245 €/habitant, à comparer à la moyenne de 633 € observée sur le département dans les communes  de taille comparable. Ces estimations ne pourront toutefois être confirmées avec précision qu'au terme des négociations avec les banques. Or, dans le contexte actuel de crise financière, il y a des éléments dont nous n'avons pas la maîtrise.

Jean-François Retière

Maire de Mauves sur Loire

Frais de personnel : 986 008 €

Prélèvement sur fonctionnement : 517 437 €

Dotation aux amortissements : 89 870 €

Intérêts des emprunts : 24 397 €

Reversement Nantes Métropole : 17 716 €

Divers : 400 €

Dotation Nantes Métropole (solidarité communautaire) : 329 897 €