Les finances – Le budget communal

Vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives au budget communal

Le budget communal

Lors du conseil municipal du 4 mars 2016, les élus ont adopté le budget pour l’année 2016 ainsi que les nouveaux taux d’imposition.

En janvier, les conseillers municipaux ont débattu des orientations budgétaires de 2016 à 2020 pour notre commune. Dans un contexte de crise économique et sociale marqué par la baisse des dotations de l’État et la forte incertitude liée à la réforme de la DGF (dotation globale de fonctionnement) annoncée pour 2017, le réflexe pourrait être de choisir l’immobilisme en réduisant les investissements pourtant nécessaires afin d’assurer la qualité de vie au quotidien et d’anticiper l’accueil de nouveaux Malviens.
Depuis 2009, année de la dernière modification du taux des impôts locaux, les services offerts aux Malviens ont considérablement progressé : ouverture du Vallon avec création d’un programme culturel, accueil des 11/14 ans au service jeunesse, mise en place des rythmes scolaires, création du complexe sportif le « Pré aux oies », réorganisation des services municipaux, etc. À ces nouvelles charges de fonctionnement, s’ajoutent les effets d’une inflation de plus de 7% sur cette même période qui pèsent sur la capacité d’autofinancement de la commune chaque année. Le budget primitif 2016 élaboré sans emprunt, va permettre la réalisation de travaux programmés depuis plusieurs années. Le conseil municipal a choisi de préparer l’avenir, en votant une hausse d’un point les taux d’imposition de la commune. Ainsi, les taxes foncières et d’habitation passent respectivement à 21,20 % et 19,72 %.

« L’épargne ainsi dégagée va nous permettre de conduire les investissements d’aujourd’hui et préparer l’avenir. »

Ces nouvelles recettes fiscales vont contribuer à acquérir l’assise financière nécessaire pour porter les projets de la restructuration du stade des loquets et la création d’un restaurant scolaire en fin de mandat. En complément, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est maintenue et renforcée, ainsi des résultats sont attendus suite à la mise en place de la régulation thermique dans les bâtiments. De même, le nouveau mode de rédaction du magazine d’information Les Dits de Mauves dégage déjà des économies, enfin le conseil municipal a validé le maintien des indemnités d’élus à un taux inférieur à celui prévu par la loi, ce qui permet une économie de plus de 72 000 € sur le mandat. À noter que la situation financière de Mauves-sur-Loire est saine comme l’attestent plusieurs critères : des investissements conduits sans recours à l’emprunt, une dette par habitant de 363,73 € (pour une commune de taille équivalente, la moyenne était de 710 € en 2014) et une capacité de désendettement inférieure à 3,5 années (En Pays de la Loire, la moyenne est légèrement en dessous de 10 ).

 

Dépenses réelles de fonctionnement

2 516 431, 32 €

Voici la répartition des dépenses pour 100 € :

  • Charges générales de gestion des services à la population et aux associations : 38, 54 €
  • Charges financières : 1, 69 €
  • Charges de personnel : 55, 50 €
  • Dépenses imprévues de fonctionnement : 4, 27 €

 

Recettes réelles de fonctionnement

Voici la répartition des recettes pour 100 € :

2 906 752, 00 €

  • Résultat de fonctionnement : 3, 20 €
  • Dotation de Nantes Métropole : 13, 74 €
  • Prestations de services à la population : 11, 94 €
  • Impôts locaux : 47, 50 €
  • Dotations État et Département, participations… : 19, 43 €

 

Les taux d’imposition

Les montants indiqués se basent sur une valeur locative moyenne de 1 553, 38 € pour la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et une valeur locative de 3 107,77 € pour la taxe d’habitation.

La part communale

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,20 % soit 329,32 €  (+ 15,53 € par rapport à l’année dernière)
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties (+ 0 € par rapport à l’année dernière)
  • Taxe d’habitation : 19,72 % soit 612,85 €  (+ 31,08 € par rapport à l’année dernière)
    • + 46, 61 €

La part de Nantes Métropole

  • Taxe foncière : 6,410 % soit 98,69 €  (+ 88,54 € par rapport à l’année dernière)
  • Taxe d’habitation : 10,14 % 303,30 €  (+ 47,26 € par rapport à l’année dernière)
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 7,50 % 111,45 €  (- 48 € par rapport à l’année dernière)
    • + 87, 80 €

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