Les finances – Le budget communal

Vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives au budget communal

Le budget communal

Lors du conseil municipal du 13 mars, les élus ont voté le budget prévisionnel 2017 ainsi que les taux d’imposition, qui restent inchangés par rapport à l’année dernière.

Au même titre que les impôts métropolitains, les impôts communaux n’évoluent pas pour les ménages en 2017. « Nous poursuivons notre politique de sobriété en matière de dépenses de fonctionnement, explique Claudine Chevallereau. En parallèle, nous respectons nos engagements vis à vis de la population pour ce qui concerne les investissements : rénovation et réhabilitation des vestiaires du stade municipal des Loquets, accessibilité du cimetière, réfection de l’espace public autour du presbytère ». Par ailleurs, la municipalité mène une politique volontariste d’acquisition foncière. « Cette démarche permettra les réalisations et les futurs projets dans le centre-bourg, comme l’amélioration des déplacements piétons ».

 

Dépenses réelles de fonctionnement

2 646 934,94 € 

Voici la répartition des dépenses pour 100 € :

  • Charges générales de gestion des services à la population et aux associations : 38, 31 €
  • Charges financières : 1, 56 €
  • Charges de personnel : 55,34 €
  • Dépenses imprévues de fonctionnement : 4,79 €

 

Recettes réelles de fonctionnement

Voici la répartition des recettes pour 100 € :

2 902 906,68 €

  • Résultat de fonctionnement : 5,17 €
  • Dotation de Nantes Métropole : 13,56 €
  • Prestations de services à la population : 10,55 €
  • Impôts locaux : 47,52 €
  • Dotations État et Département, participations… : 18,58 €

 

 

Dépenses réelles d’investissement

1 439 372,94 € 

Voici la répartition des dépenses pour 100 € :

  • Immobilisations incorporelles (études pour l’extension du restaurant scolaire, etc.) : 3,06 €
  • Remboursements d’emprunts : 6,50 €
  • Dépenses imprévues d’investissement : 2,08 €
  • Immobilisations corporelles (acquisitions foncières, matériel associatif, mobilier, etc.) : 37,96 €
  • Immobilisations en cours (restauration des infrastructures et locaux du stade des Loquets, accessibilité cimetière, Mauves Balnéaire, etc.) : 50,40 €

 

Recettes réelles d’investissement

1 183 401,20 € 

Voici la répartition des dépenses pour 100 € :

  • Résultat d’investissement reporté : 3,06 €
  • Excédent de fonctionnement capitalisé : 36,44 €
  • Emprunts : 25,39 €
  • Fonds de compensation pour la TVA : 11,83 €
  • Subventions d’investissement : 19,74 €
  • Produits de cession : 0,11 €

 

 

Les taux d’imposition

Les montants indiqués se basent sur une valeur locative moyenne de 1 553, 38 € pour la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et une valeur locative de 3 107,77 € pour la taxe d’habitation.

La part communale

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,20 % soit 329,32 €  (+ 15,53 € par rapport à l’année dernière)
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties (+ 0 € par rapport à l’année dernière)
  • Taxe d’habitation : 19,72 % soit 612,85 €  (+ 31,08 € par rapport à l’année dernière)
    • + 46, 61 €

La part de Nantes Métropole

  • Taxe foncière : 6,410 % soit 98,69 €  (+ 88,54 € par rapport à l’année dernière)
  • Taxe d’habitation : 10,14 % 303,30 €  (+ 47,26 € par rapport à l’année dernière)
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 7,50 % 111,45 €  (- 48 € par rapport à l’année dernière)
    • + 87, 80 €

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