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Si le terrain est un lotissement

Vous procurer le règlement et le cahier des charges du lotissement auprès du lotisseur pour connaître les contraintes de construction.

Si le terrain est un habitat étendu

Demander au vendeur un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) qui vous renseignera sur les contraintes de la zone constructible (validité du terrain, servitudes diverses...)

Une fois en possession de ces éléments

Prévoir la construction de la maison. Vous devez avoir recours à un architecte, si la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) est égale ou supérieur à 170 m². Sinon vous pouvez contacter un constructeur, un maître d'oeuvre ou réaliser vous-même vos plans. Mais pour cela vous devez être très vigilant sur les pièces à joindre à la demande de permis de construire ou à la déclaration préalable suivant l'importance de la construction.

• CUa dit de simple information, indique les dispositions d'urbanisme, les limites administratives au droit de propriété et donne la liste des taxes et participations applicables au terrain.
  
• CUb dit opérationnel, indique si le terrain peut être utilisé pour l'opération projetée ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus.

• Construction nouvelle d'une SHOB supérieure à 20 m².

• Construction qui créée une SHOB supérieure à 2 m² et inférieure à 20 m².
  
• Habitation légère de loisirs dont la SHOB est égale ou supérieure à 35 m².
  
• Construction (hors éolienne) dont la hauteur est inférieure à 12 m sans création de SHOB ou SHOB égale ou inférieure 2 m².
  
• Murs dont la hauteur est supérieure ou égale à 2 m.
  
• Piscines non couvertes dont le bassin est inférieur ou égale à 100 m² ou couvertures (fixe ou mobile) de moins de 1,80 m.
  
• Châssis et serres dont la hauteur est comprise entre 1,80 m et 4 m et la surface inférieure à 2000 m² sur la même unité foncière.
  
• Les clôtures
  
• Les travaux de ravalement et ceux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment.
  
• Le changement de destination d'un bâtiment existant.
  
• Les travaux portant une création de SHOB supérieure à 2 m² et inférieure à 20 m².
  
• Les travaux transformants plus de 10 m² de SHOB en SHON (Surface Hors Ouvre Nette)
  
• Les lotissements sans création de voies ou estpaces communs (hors site classé ou secteur sauvegardé).

• Lotissement créant plus de 2 lots sur moins de 10 ans et portant création de voies ou espaces communs.

• Pour des travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou une partie d'une construction.

• Plan de situation.

• Plan de masse.
  
• Notice décrivant le terrain et présentant le projet.

• Plan de masse.
  
• Plan en coupe du terrain et de la construction.
  
• Notice décrivant le terrain et présentant le projet.
  
• Plan des façades et des toitures.
  
• Document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
  
• Photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche.
  
• Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.